Le pass sanitaire
Réouverture des clubs

La population des licenciés pouvant collectivement être considérée comme une population fragile, la FFB rend obligatoire la présentation du PASS SANITAIRE pour tout accès aux espaces recevant du public.
Sous conditions, un allègement du protocole sanitaire est possible ; en effet en application du décret 2021-955 du 19 juillet 2021, la présentation du pass sanitaire dans les conditions du décret permet de se dispenser du port du masque. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.
Les salariés et autoentrepreneurs en situation de contact avec le public ne sont pas concernés par cette dispense de port du masque. De même, à compter du 15 septembre, toute personne agissant comme arbitre, animateur de club ou enseignant, qu’il soit bénévole ou non, devra avoir un pass vaccinal complet. Cela implique avoir eu leur première injection avant le 1er août (ou disposer du résultat d’un test* positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois).
Ainsi les arbitres et enseignants qui ne peuvent pas justifier du parcours vaccinal à cette même date ne pourront plus exercer pour la Fédération, les comités ou les clubs.
Par ailleurs, le pass sanitaire ne s’applique pas pour les 12-17 ans avant le 30 septembre.
La recommandation de respect des gestes barrières demeure.
Qu’est-ce que le pass sanitaire ?
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire (test RT-PCR ou antigénique, vaccin).
Les contrôles de preuves sanitaires présentées par le joueur peuvent être effectués soit sur l’application TousAntiCovid, soit sur présentation du certificat vaccinal au format papier.
Pour vérifier grâce à l’application, télécharger TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou l’App Store :
https://apps.apple.com/fr/app/tousanticovid-verif/id1562303493
https://play.google.com/store/apps/details?id=com.ingroupe.verify.anticovid&hl=fr&gl=FR
Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.
Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.
Sur la base du volontariat, les personnes vaccinées peuvent ne présenter le certificat vaccinal qu’une seule fois, à condition que le club tienne un registre papier. Celui-ci sera détruit à l’issue de la crise sanitaire.
Attention : des mesures locales plus restrictives peuvent exister (vérifiez régulièrement l’obligation ou non du port du masque dans votre département).